Gérer une société n’est pas aussi simple que ce l’on croit. Il existe de nombreux paramètres à prendre en compte à part la constitution du capital et le développement de l’activité. On doit aussi se conformer aux normes légales pour que l’activité soit légale. Dans cette rubrique, vous allez découvrir tout sur les annonces légales.
Pourquoi publier des annonces légales ?
Avant toute chose, il faut savoir qu’une entreprise est soumise aux règles du droit commercial. Pour que les activités restent légales, il faut une transparence. Pour ce faire, chaque société doit faire une publication dans un des journaux officiels quand elle effectue des changements. Il s’agit des annonces légales. Il est à noter que ces changements peuvent toucher de près ou de loin la société.
Puis, la publication d’une annonce légale est obligatoire pour une société. En effet, cela est une formalité que l’on ne peut pas négliger. Si jamais la société a effectué un changement sans effectuer une annonce légale, le tribunal de Commerce peut nier tout simplement les faits. Toutefois, quand on veut publier une de ces annonces, il faut savoir qu’il existe des procédures à suivre à la lettre. Vous pouvez par exemple trouver les directives pour une SARL sur annonces-legales.fr. Vous serez redirigé vers un formulaire qui facilitera la conception de l’annonce.
Que contient une annonce légale ?
Pour une annonce légale, il existe deux possibilités. D’un côté, on peut publier l’annonce sur un journal en papier. Ceci est la manière traditionnelle. De l’autre côté, on a l’alternative de l’annonce sur un journal ayant un format numérique. De nos jours, il y a beaucoup plus de chance d’atteindre les lecteurs avec la deuxième possibilité.
Que l’on choisisse le journal en papier ou le journal numérique, il existe quelques éléments essentiels que l’on doit retrouver dans l’annonce. Pour commencer, on doit absolument retrouver les informations sur l’entreprise. Il s’agit généralement de la dénomination sociale de la société, sa forme juridique, son siège social, son capital social et son objet social. Cette section est indispensable pour permettre aux lecteurs de s’identifier à l’entreprise. Par la suite, il faut aussi écrire dans la publication l’objet de l’annonce. Cela peut concerner les termes liés à la constitution de l’entreprise, à sa liquidation, au changement de champ dans le statut de la société comme le siège social, l’augmentation du capital, le changement de nom ou même la cession de parts sociales.
Il est à noter que publier une annonce légale n’est pas gratuit. En effet, il existe un tarif qui dépendra généralement de l’importance de l’annonce, de la longueur du texte et même de la zone géographique où l’annonce sera publiée. Ce tarif est défini par un arrêté ministériel. Cependant, le journal peut aussi choisir sa tarification. De ce fait, n’hésitez pas à faire des prospections pour trouver le journal le moins cher afin d’effectuer une économie. Comme l’annonce légale est très importante, il est conseillé de se faire accompagner. De cette manière, on peut être sûr que l’annonce sera conforme aux normes et aux règles exigées.
