Une entreprise n’aura pas l’autorisation d’exister sans un statut juridique, c’est donc une procédure obligatoire pour lancer une entreprise. Il existe plusieurs types de statuts à choisir, et on peut se faire aider par un personnel juridique ou un expert-comptable pour nous donner des idées.
Quels sont les points de base à identifier pour choisir un statut juridique d’une entreprise ?
Dès la création des sociétés, on doit se poser les bonnes questions. Est-ce qu’on a bien élaboré l’étude de marché ? Est-ce qu’on a identifié notre activité ? Et c’est à partir de ce moment que l’on songe à la question de trouver un partenaire d’affaires ou pas. Et puis de recruter du personnel et combien ? Toutes ces questions se réfèrent au montant du chiffre d’affaires à jouer et de toutes les procédures à faire pour avoir le financement. Ce sont les réponses de ces questions qui vous réfèrent à un choix de statut juridique professionnel.
Qu’elles ont les divers types de statuts juridiques ?
Avant de détailler les possibilités de choix, il faudrait définir si vous voulez diriger votre entreprise seul, ce qui signifie que ce sera une entreprise individuelle, où vous avez besoin des associés. Ce régime juridique va définir la forme d’impôt que vous allez payer à l’État.
Le statut juridique pour une entreprise individuelle
Cette entreprise n’aura qu’un seul dirigeant et c’est vous. Toutes les décisions vous appartiennent et vous êtes le seul à avoir la responsabilité dans cette entreprise. Dans ce cas, vous pouvez prendre le statut de micro-entrepreneur. Vous avez le choix entre le statut d’une Entreprise Individuelle Classique ou le statut EIRL ou Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée. En choisissant ce modèle de statut, votre société va exercer une activité très limitée, voire cadrée sur une seule filière. Vous pouvez employer du personnel dont le nombre ne dépassera pas 5 personnes et ils auront un statut de travailleur non salarié, mais disons que ce sont des partenaires d’affaires. Pour la différence entre EI et EIRL vous pouvez demander une séparation de bien sûr le second statut. C’est-à-dire que vous avez le droit d’avoir votre compte personnel différent de celui de l’entreprise. Dans ce cas, si vous voulez avoir une comptabilité juste, afin de pouvoir en tirer l’impôt revenu, vous devrez fournir des pièces justificatives sur tous les achats que vous faites. Si l’entreprise tombe en faillite, vous avez encore votre compte personnel actif.
Le statut juridique avec des associés ou une entreprise unipersonnelle
Vous avez donc un ou plusieurs associés qui travaillent avec vous et qui ont des actions dans l’entreprise. Vous n’êtes pas le seul décideur, vous devriez consulter le comité administratif de l’entreprise pour chaque décision. Chaque associé gagne sa part de bénéfice quand l’entreprise gagne des trophées. Vous avez donc le choix entre le statut EURL, SARL ou SASU ou SAS, leur différence c’est le statut juridique ou le régime social de chaque associé et sa part de butin pour chaque succès de l’entreprise.
On a enfin le statut pour les professions libérales ou la SCP dont les règlements sont encadrés selon l’activité de chacun et ses compétences.
